Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour Juin 2018

La société BERLUTI SA en France (ci-après dénommée "BERLUTI") commercialise les articles BERLUTI.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, BERLUTI a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, BERLUTI a souhaité proposer une sélection d’articles dans le cadre de la vente à distance, consultable sur le site Internet www.berluti.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens que donne l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole", agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine, à Monaco, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles BERLUTI conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par BERLUTI : BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine, +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou par email à l’adresse contact@berluti.com, ou via le site marchand www.berluti.com.

S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles BERLUTI par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par BERLUTI est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de valider sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente au moment de la validation de sa commande. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.berluti.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. BERLUTI se réserve le droit d'apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de sa suppression du site Internet www.berluti.com, une version obsolète des Conditions Générales de Vente restait néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen que le site internet www.berluti.com ou le Service Clients, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à BERLUTI pour les commandes passées après ladite suppression.

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

BERLUTI SA, Société Anonyme au capital de 3,061,404.00 € euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 320 921 Siège social : 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS TVA : FR 197 843 209 21.

Tel : 01 53 83 67 00

email : contact@berluti.com

Article 3: Informations Relatives aux Articles

Les informations relatives à l'ensemble des articles BERLUTI susceptibles d'être vendus sur le Site ou via le Service Clients sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des boutiques BERLUTI, ainsi que sur le site Internet www.berluti.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

Article 4: Modalites de Commandes des Articles

4.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues par le Service Clients de BERLUTI soit au +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou au +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, sauf les jours fériés.

4.2 Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand www.berluti.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.berluti.com.
Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société BERLUTI.

Les visuels des produits BERLUTI peuvent être altérés en fonction de la qualité de l'équipement utilisé par le client pour accéder et utiliser le site internet www.berluti.com. En ce cas, la responsabilité de BERLUTI ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8 ci-dessous.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par BERLUTI.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.berluti.com conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, BERLUTI accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Seuls les articles expédiés seront débités.

4.3 Refus des commandes

BERLUTI sera en droit de refuser toute commande anormale, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande anormale est définie par Berluti comme une commande comportant plus de 5 articles par catégories (Petite Maroquinerie, Maroquinerie, Ceintures, Souliers) et plus de 3 articles par référence (SKUS).

Article 5: Prix des Articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet www.berluti.com ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par le client.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par BERLUTI), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients de BERLUTI, soit lors de la connexion au site Internet www.berluti.com.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-13 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du contrat comportant le prix payé (prix des articles et frais de livraison le cas échéant) ainsi que toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 6: Conditions de Paiement

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou par Paypal.

A cette fin, le client confirme au Service Clients de BERLUTI, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société BERLUTI, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, BERLUTI met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le présent site internet, pour lequel BERLUTI fait également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société BERLUTI. Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles par BERLUTI, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » BERLUTI.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Article 7: Conditions de Livraison

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la «Livraison en boutique», la livraison des articles ne pourra intervenir qu'en France, Monaco, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et aux États-Unis.

Pour des raisons logistiques, le client est informé qu’aucune livraison de produits exotiques ne pourra avoir lieu en Suisse et Monaco.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est également situé en France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et aux États-Unis.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des points relais, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par BERLUTI et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais appliqués aux livraisons standards (livraisons dans un délai de 3-4 jours ouvrés) sont pris en charge par BERLUTI.

Si le client opte pour un délai de livraison spécifique ex: livraison express etc., des frais supplémentaires pourront être à sa charge, dont le montant lui sera communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.

La livraison express (livraison dans un délai de 1-2 jours ouvrés, hors Corse) ne sera pas disponible pour les commandes incluant un produit des catégories «cirages» ou un produit personnalisé.

Les commandes incluant un produit personnalisé - service de patine notamment - font l'objet de conditions particulières de vente figurant en fin de ce document.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables

Article 7bis: Livraison en Boutique Berluti

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en boutique », au moment de sa commande, et de choisir la boutique de son choix parmi les boutiques BERLUTI de son pays de livraison lui offrant cette possibilité. La livraison en boutique est offerte au client, quel que soit le montant de sa commande.

La mise à disposition du ou des article(s) acheté(s) par le client dans la boutique qu’il aura choisie interviendra dans les délais communiqués par BERLUTI et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de validation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article dans la boutique choisie par le client, ce dernier en est informé par e-mail ou par téléphone. Il dispose alors d’un délai de 30 jours calendaires pour venir retirer son article dans la boutique concernée.

Lors du retrait de l’article en boutique, le client doit présenter sa facture ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Veuillez noter que le service de détaxe en boutique n’est pas disponible dans le cadre d’achats réalisés sur le site www.berluti.com.

Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir (i) de sa propre carte d’identité, (ii) de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article, (iii) d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que (iv) l’email de mise à disposition de l’article en boutique reçu par le client. La boutique pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée (i) du délai de 30 jours calendaires dont il dispose pour venir chercher l’article en boutique, (ii) des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que (iii) ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Passé le délai de 30 jours calendaires à compter de la notification envoyée au client par BERLUTI, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en boutique, la vente sera résolue de plein droit. Le cas échéant, le client sera alors remboursé du prix de sa commande et des frais de livraison.

Article 8: Droit de Rétractation et Retour des Articles

Le client bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après i) que le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, ait pris physiquement possession de l’article concerné ; ou ii) s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, après que le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le client, ait pris physiquement possession du dernier bien.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés :
la fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation et l'adresser à l’attention de BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par email à l’adresse contact@berluti.com, ou via le formulaire " Contactez-nous par e-mail" accessible sur le site internet www.berluti.com.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix :

Soit bénéficier d’un service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de son choix (dans son pays de livraison). A cet effet, le client devra contacter le Service Clients (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) au +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), dans le délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l'exercice de son droit de rétractation, afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement du/des article(s) par BERLUTI. Le(s) article(s) retourné(s) sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de BERLUTI. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution de ses articles, par le Service Clients dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'enlèvement des produits et dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification par le client de l'exercice de son droit de rétractation.
Soit retourner son article en boutique : le client a la possibilité de déposer son article dans une des boutiques Berluti de son pays de livraison offrant ce service et dont la liste est disponible sur le site. Aucun remboursement ou échange ne seront effectués en boutique. L’article sera examiné par le service qualité de BERLUTI et le client sera notifié du remboursement ou des raisons du non-remboursement, ou des raisons du non-remboursement par email ou par le Service Clients dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement des sommes versées par le client pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire ou PayPal du client. En application de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés à son choix exprès d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés (ex. livraison express).

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers BERLUTI sur une surface de type moquette ou tapis.

Article 9: Absence d'Echanges

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus, le client est informé qu’aucun échange des articles ne sera effectué par BERLUTI.

Article 10 : Conformité – Garantie – Service Après-Vente

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients de BERLUTI dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 2 des présentes.

BERLUTI reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

BERLUTI reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation:

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Service après-vente :

BERLUTI propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) par téléphone : +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou se rendre dans l’un des boutiques de BERLUTI afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

Première patine offerte :

Pour tous les produits achetés en cuir Venezia, la première patine offerte est valable pour une durée d’un an après la date d'achat (sauf contre-indiqué dans la description produit).

Article 11 : Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par BERLUTI ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de BERLUTI (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) par téléphone : +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou au +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou sur le site Internet via le formulaire « nous contacter », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Article 12 : Fichiers Electroniques - Protection de la Vie Privée

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.berluti.com, les sociétés BERLUTI sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Vous pouvez obtenir le nom et l'adresse de l'entité responsable de traitement dans votre juridiction, en visitant notre site web berluti.com ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@berluti.com. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés BERLUTI, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Dans le cadre du service de « Livraison en boutique », et lors du retrait en boutique de l’article commandé en ligne par le client, les boutiques BERLUTI seront amenées à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de la pièce d’identité du client. Une copie de la pièce d’identité du client ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le client, seront effectuées en boutique, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Politique de confidentialité » du présent site internet accessible à l'adresse ci-dessous.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de BERLUTI, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.berluti.com

Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles par BERLUTI, et notamment les destinataires des données, les conditions de transfert, la durée de conservation des données, etc. veuillez consulter la « Politique de confidentialité ».

Article 13 : Droits de Propriété Intellectuelle

La marque «BERLUTI», ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles BERLUTI, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BERLUTI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BERLUTI, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de BERLUTI.

Article 14: Force Majeure

L'exécution par BERLUTI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

BERLUTI informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

Article 15 : Litiges - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles BERLUTI, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le client peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges du site de l’Union Européenne.

Article 16 : Consignes de Tri

Nos souliers et articles de prêt-à-porter peuvent faire l'objet de consignes de tri: www.lafibredutri.fr: Veuillez consulter le site www.lafibredututri.fr pour plus d'informations sur les instructions de tri applicables aux textiles et aux souliers. Vous y trouverez également l'emplacement du point de collecte/tri le plus proche.
Nos emballages peuvent faire l'objet de consignes de tri : www.consignesdetri.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par email à l’adresse contact@berluti.com, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail» accessible sur le site Internet www.berluti.com.

Formulaire de rétractation

Je/Nous [Rayez la mention inutile] vous notifie/notifions [Rayez la mention inutile] par la présente ma/notre [Rayez la mention inutile] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [Rayez la mention inutile]/ pour la prestation de service [Rayez la mention inutile]ci-dessous
Bien____________________ [référence]__________
Commandé le [Rayez la mention inutile]/reçu le [Rayez la mention inutile] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date______________

Article 17 : Conditions Particulières de Vente des Articles Personnalises

BERLUTI propose une offre de personnalisation en ligne de certains produits. Le client peut accéder à cette offre : (i) en cliquant sur le menu «Personnalisation» puis sur «Personnaliser un produit», (ii) en cliquant sur le logo pinceau affichés en haut à droite des fiches articles sur les pages catégories, (iii) ou en cliquant sur le bouton «Personnaliser» sur les fiches produit.

Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

Article 1 : Procédé de Commande

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

La commande d’articles personnalisés ne peut s’effectuer que via le site Internet www.berluti.com , à l’exclusion de toute commande placée par téléphone au Service Clients. Le client est informé que, lors de l‘utilisation de ce service sur le site Internet, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le site Internet, une capture bancaire est effectuée, et le client sera débité du montant de sa commande à partir du moment où la pièce est envoyée pour personnalisation à l’atelier. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

Article 2 : Livraison

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

La livraison des articles personnalisés intervient au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
Le client est informé qu’aucune livraison partielle ne sera effectuée par BERLUTI. Si le client souhaite commander un article personnalise ainsi qu’un article standard, les deux articles seront livrés conjointement sous un délai de douze (12) semaines maximum.

Article 3 : Retour et Echange des articles personnalisés

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est pas applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 11 mai 2026

La présente politique de confidentialité, (ci-après la « Politique »), détaille quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont traitées par Berluti ou l’une de ses sociétés affiliées (ci-après « Berluti » ou « nous ») lorsque vous visitez le site www.berluti.com (ci-après “le Site”), ou tout autre site internet opéré par Berluti (ci-après ensemble “les Sites”) ainsi que lorsque vous vous rendez dans l’une de nos boutiques.

Berluti accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations que vous nous transmettez. À ce titre, la présente Politique a été élaborée dans une démarche de transparence, afin de vous exposer les règles et pratiques que nous appliquons à l’égard des données personnelles que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous par l’intermédiaire des différents points de contact utilisés dans le cadre de nos interactions.

Les « Données Personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier, soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d'un numéro de client unique). En nous fournissant vos Données Personnelles, vous êtes informé(e) des modalités selon lesquelles celles-ci sont utilisées, analysées et, le cas échéant, communiquées à des tiers, y compris lorsque cette communication est subordonnée à votre consentement, conformément à la réglementation applicable et aux finalités décrites ci-après.

La Présente Politique décrit également vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation Applicable »).

Nous vous invitons en conséquence à prendre connaissance de la présente Politique avec la plus grande attention.

Les produits Berluti peuvent être revendus dans des boutiques ou sur certains sites internet exploités par des distributeurs indépendants. La présente Politique ne s’applique ni à ces distributeurs, ni aux sites Internet ou applications mobiles qu’ils exploitent. Pour connaître les conditions dans lesquelles ils traitent les informations de leurs clients, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

1. Qui est le responsable du traitement ?

BERLUTI, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 120 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, ainsi que ses entités affiliées, en fonction de la boutique ou du Site que vous visitez, traitent les Données Personnelles vous concernant en qualité de responsables de traitement.

2. Quelles sont les coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) ?

Pour toute question relative à la collecte et/ou au traitement de vos Données Personnelles par BERLUTI, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à l’adresse suivante : privacy@berluti.com.

3. Quelles données nous pouvons être amenés à collecter à votre sujet ?

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vous concernant comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

- Des données d’identification : nom, prénom ;

- Des données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et autres coordonnées ;

- Des données démographiques : sexe, date de naissance ;

- Des données relatives à vos préférences et habitudes : notamment en matière vestimentaire et d’utilisation de nos services ;

- Des données relatives à vos caractéristiques personnelles : taille et style ;

- Des données relatives à vos achats : effectués en boutique ou en ligne ;

- Des données relatives à votre navigation et à vos interactions en ligne : notamment sur notre Site ou nos pages de réseaux sociaux ;

- Des données de connexion concernant le terminal utilisé : notamment votre adresse IP, la localisation du terminal, le type de navigateurs, etc…

- Les contenus et informations que vous choisissez de nous communiquer ou de rendre publics : notamment via des avis produits, publications sur nos pages de réseaux sociaux, ou échanges via notre outil de chat ;

- Des données relatives aux services : réparations de produits et demandes adressées à notre service client ;

- Des données de paiement ;

- Des données relatives à vos avis, retours et évaluations concernant les services Berluti ;

- Des images de vidéosurveillance.

4. Comment nous collectons ou recevons vos Données Personnelles ?

Selon les modalités de nos interactions, vos Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou indirectement, notamment lors de la création et de la gestion de votre compte, de votre inscription à notre newsletter, de la réalisation d’achats, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou à des événements, de la soumission de contenus utilisateurs, de l’utilisation de nos Sites, ou dans le cadre de demandes adressées à nos services.

Ces Données Personnelles peuvent également être collectées via différents points de contact, incluant vos échanges avec nos conseillers en ligne (chat) ou en boutique, vos interactions avec notre service clients, l’utilisation de formulaires ou votre activité sur nos pages de réseaux sociaux.

Dans nos boutiques ou lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des Données Personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous nous fournissez à propos d'autres personnes (notamment leur nom, prénom, adresse électronique et adresse de livraison), par exemple lorsque vous décidez d'acheter et d'envoyer des produits à quelqu'un. Dans ce cas, vous nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des Données Personnelles la concernant ainsi que le contenu inclus dans la présente Politique. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications commerciales à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

5. Pour quelles finalités traitons-nous vos Données Personnelles et sur quels fondements ?

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale et d'un objectif clairement identifié pour le faire.

Finalité du traitement	Base légale de ce traitement
Gestion de la relation commerciale et de nos interactions
Afin de vous permettre de créer un compte client sur nos Sites et/ou en boutique	Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat.
Afin de gérer vos commandes et achats passés en boutique ou à distance (sur nos Sites, par téléphone ou par adresse électronique) et vos commandes personnalisées, notamment : • leur exécution, livraison et suivi, • la mise en œuvre de la garantie applicable à chaque achat.	Exécution d’un contrat.
Afin de gérer la facturation et le paiement de vos transactions dans les boutiques et en ligne.	Exécution d’un contrat.
Afin de répondre à vos demandes envoyées à notre service client par téléphone, e-mail et/ou via le formulaire « Nous contacter » disponible sur nos Sites.	Selon la spécificité de votre demande : • L’exécution d’un contrat • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes pour assurer votre satisfaction et maintenir notre relation
Lorsque vous contactez une boutique par téléphone ou par email (ex : demande d’information produit, demande de réservation, etc.).	Selon la spécificité de votre demande : • L’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes pour assurer votre satisfaction et maintenir notre relation
Afin de gérer nos services de réparation si vous envoyez ou apportez votre produit Berluti dans l'une de nos boutiques pour des services de réparation.	Exécution d'un contrat.
Afin d’assurer la sécurité des transactions, prévenir la fraude et/ou les incidents de paiement.	Respect d’une obligation légale Il est également dans notre intérêt légitime de nous assurer de la sécurité de nos transactions et de se prémunir contre la fraude.
Afin de gérer les achats en détaxe dans nos boutiques pour les transactions et clients éligibles.	Exécution d’un contrat.
Afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité des Sites, personnaliser leur contenu, mesurer leur audience et leur performance et mémoriser vos préférences ainsi que certaines informations de navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur.	Votre consentement si nécessaire. Il est également de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité des Sites (voir Notre Politique d’utilisation des cookies) et d’offrir une meilleure expérience utilisateur.
Gestion de nos communications
Afin de vous envoyer des informations sur nos offres, produits et services, actualités et évènements.	Votre consentement.
Afin d’organiser des événements exclusifs	Votre consentement.
Afin de gérer nos pages des réseaux sociaux (interactions, modération de contenu, statistiques).	Il est de notre intérêt légitime de gérer nos réseaux sociaux et notre marque.
Afin de partager vos données avec le Groupe LVMH, conformément à la Section 9, pour permettre une meilleure analyse de vos habitudes et préférences basée sur vos données d’achat afin de recevoir des recommandations et offres personnalisées.	Votre consentement.
Analyses, statistiques et amélioration de nos services
Afin de réaliser des segmentations, analyses marketing, actions de clienteling et, le cas échéant, du profilage, sur la base de vos interactions (visites en boutique et navigation sur nos Sites), en vue de vous adresser des communications et contenus personnalisés, et de gérer un programme relationnel adapté.	Votre consentement, si nécessaire. Il est également dans notre intérêt légitime de mieux comprendre nos clients et de les contacter plus efficacement.
Afin de gérer nos enquêtes de satisfaction et réponses aux avis.	Il est notre intérêt légitime d’améliorer nos produits et services.
Afin de réaliser des analyses statistiques, comportementales et commerciales, notamment à partir des transactions, à des fins de pilotage et d’amélioration interne (notamment performance commerciale, gestion des stocks, optimisation de l’offre et des parcours, mesure de l’efficacité des actions commerciales et marketing). Ces analyses sont réalisées principalement à des fins internes et n’ont pas pour objet d’adresser des communications commerciales personnalisées.	Il est dans notre intérêt légitime d’analyser et améliorer notre activité, notre offre de produits et services, ainsi que l’efficacité de nos actions commerciales et marketing.
Protection de nos intérêts, gestion des contentieux et respect de nos obligations légales
Pour vérifier le respect des limites légales de paiements en espèces conformément à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans certains cas, cela peut inclure la vérification de votre identité sur présentation d'une pièce d'identité officielle.	Respect d'une obligation légale
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, grâce aux installations de vidéosurveillance dans les boutiques.	Il est dans notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos visiteurs et de nos employés ainsi que des biens et des locaux.
Afin d’assurer la défense de nos droits et la gestion des litiges.	Il est dans notre intérêt légitime de veiller à la défense de nos droits et de nos intérêts.
Afin de traiter vos demandes relatives à l'exercice de vos droits en matière de protection des données.	Respect d'une obligation légale.

Dans le cadre de votre relation avec Berluti, certaines informations sont nécessaires pour traiter vos demandes, gérer vos achats ou vous fournir les produits et services proposés. Ces données obligatoires sont signalées par un astérisque sur nos formulaires, en ligne comme en boutique. La fourniture de ces informations peut être requise pour l’exécution d’un contrat, conditionner sa conclusion ou répondre à des obligations légales auxquelles Berluti est soumis. À défaut de fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande ou de vous fournir les produits et services concernés.

Les autres informations des divers formulaires ont un caractère facultatif et nous permettent seulement de mieux vous connaître afin de répondre plus justement à vos attentes, et pouvoir vous adresser, si vous l’acceptez, des informations concernant les nouvelles collections Berluti, les ventes privées, les évènements, etc…

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne sont pas conservées sous une forme permettant votre identification au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à ces finalités, et en tout état de cause pas au-delà des délais de prescription légale applicables.

Vos Données Personnelles seront conservées pendant :

• 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous si vous êtes un prospect, c'est-à-dire que vous n'avez effectué aucun achat mais que vous êtes intéressé par Berluti, ou

• 10 ans à compter de votre dernier achat ou du dernier service effectué, si vous êtes un client.

Dans certains cas spécifiques, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée plus courte. Par exemple, les images collectées dans les boutiques par les systèmes de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois.

De plus, les informations relatives à vos informations de paiement seront conservées en toute sécurité pendant la durée nécessaire à la confirmation de votre commande et à son paiement, puis seront immédiatement supprimées. En cas de défaut de paiement, vos Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de la gestion de l'incident.

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles resteront confidentielles et ne seront pas divulguées ou mises à la disposition de tiers, sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique.

Ainsi vos Données Personnelles sont accessibles uniquement aux membres du personnel de Berluti et/ou de ses sociétés affiliées ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions au sein de Berluti. Des contrôles d’habilitation sont mis en place afin de limiter et encadrer ces accès.

Vos Données Personnelles peuvent également être transmises et/ou être rendues accessibles aux tiers suivants et pour des finalités déterminées :

- Nos partenaires prestataires de services ou partenaires commerciaux auxquels nous faisons appel pour accomplir les finalités décrites dans la présente Politique et en particulier :

o Des tiers qui nous assistent pour le Service Clients,

o Des fournisseurs de services de paiement et des analystes de crédit,

o Des Prestataires de détection et de prévention des fraudes,

o Des Prestataires de services e-commerce transfrontaliers. A cet égard, veuillez noter que si votre adresse de livraison se situe en dehors de la France, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie, de Monaco, de l’Allemagne, des Etats-Unis ou du Japon, la société Global-e prendra en charge la vente des produits Berluti sur nos Sites et traitera vos données en tant que responsable de traitement selon sa politique de protection des données personnelles accessible ici et sur la page de paiement Global-e,

o Des Prestataires techniques et fournisseurs de services technologiques (ex : hébergement et maintenance des solution informatiques utilisées par Berluti),

o Des Prestataires logistiques, de transport et de livraison,

o Des agences de publicité, de marketing, de communication digitale et de réseaux sociaux,

o Des prestataires qui nous assistent dans l’organisation de nos évènements.

- Au sein du Groupe LVMH, sous réserve de votre consentement et dans les conditions décrites dans la section 9 de la présente Politique,

- Tout tiers acquéreur, cessionnaire ou successeur, réel ou potentiel, dans le cadre d’une opération de restructuration, d’acquisition ou de fusion concernant notre société, y compris durant les phases de négociation,

- Toute autorité, juridiction ou autre tiers lorsque la loi, un règlement ou une décision judiciaire impose une telle communication, ou lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger ou défendre nos droits.

8. Effectuons-nous des transferts en dehors de l’Union Européenne ?

Vos Données Personnelles sont traitées par Berluti en France. Toutefois, Berluti dispose d’entités affiliées et peut avoir recours à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE »). Tout transfert en dehors de l’EEE de vos Données Personnelles est effectué moyennant la mise en place de garanties appropriées, notamment contractuelles, ou le respect d’autres exigences édictées par la Réglementation applicable. Pour obtenir des informations concernant les transferts, y compris la manière dont ils sont encadrés, veuillez contacter notre Data Protection Officer à privacy@berluti.com.

9. Dans quelles conditions vos Données Personnelles peuvent-elles être partagées avec le Groupe LVMH :

9.1. Quel est le contexte du traitement ?

Berluti appartient au Groupe LVMH, qui comprend de nombreuses Maisons d'exception proposant des produits et services de grande qualité dans tous les secteurs : Mode & Maroquinerie, Parfums & Cosmétiques, Montres & Joaillerie, Vins & Spiritueux, Distribution sélective et Autres activités. La liste de toutes les Maisons du Groupe LVMH est disponible sur https://www.lvmh.com

9.2. Quelle est la finalité du traitement ?

Si vous êtes client(e) de notre Maison, vous pouvez également être client(e) d’autres Maisons du Groupe LVMH.

Ainsi, l’obtention d’informations relatives à vos préférences de catégories de produits et à votre comportement d’achat auprès d’autres Maisons du Groupe LVMH peut nous aider à améliorer nos activités existantes de marketing et de profilage.

Notre volonté est d’améliorer constamment votre expérience client en vous proposant des offres et services personnalisés et des communications personnalisées correspondant davantage à vos attentes. Cela repose sur une meilleure connaissance de vos préférences et intérêts.

Le traitement de vos données personnelles pour la finalité décrite ci-dessus n’entraine aucun profilage ni n’implique une prise de décisions automatisées susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques ou un impact significatif à votre égard. De plus, nous n’utilisons pas de données personnelles sensibles dans ce cadre.

9.3. Comment se déroule le traitement ?

Pour atteindre cet objectif, les données relatives à vos préférences de produits, comportements d’achat et achats réalisés au cours des 3 dernières années seront, sous réserve de votre accord exprès et préalable, transmises à LVMH, notre société mère agissant en qualité de sous-traitant, sous forme de données pseudonymisées (ce qui signifie que ni votre nom, ni vos coordonnées ne seront transmises).

Ainsi, l’ensemble des données relatives à vos préférences de produits, comportements d’achat et achats effectués au sein de notre Maison et au sein des autres Maisons du Groupe, auxquelles vous avez également donné votre consentement (« les Maisons autorisées »), seront reconciliées. Sur la base de cette analyse, Berluti et les autres Maisons autorisées, chacune agissant en qualité de responsable de traitement indépendant, recevront de la part de LVMH des informations complémentaires concernant vos habitudes et préférences d'achat (sans toutefois savoir dans quelle(s) autre(s) Maison(s) vous avez réalisé ces achats).

Aucune donnée ne sera partagée avec d’autres Maisons du Groupe LVMH auprès desquels vous n’êtes ni prospect ni client et/ou auxquels vous n’avez pas donné votre consentement. Par ailleurs, pour réaliser la réconciliation des données, nous utilisons, en tant que responsable de traitement, des algorithmes d’intelligence artificielle fournis et exploités par LVMH, agissant en qualité de sous-traitant.

Ces algorithmes sont régulièrement entraînés afin de maintenir leur précision et d’éviter les biais. Cette activité d’entraînement est effectuée sur des données pseudonymisées relatives aux préférences de produits, comportements d’achat et achats de l’ensemble de nos clients et prospects. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Ces données sont également utilisées pour élaborer des rapports statistiques visant à évaluer la pertinence de nos activités de marketing et de profilage, sur la base de notre intérêt légitime.

Ces rapports sont fournis sous forme de données agrégées.

9.4. Précision concernant vos droits relatifs à ce traitement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au croisement et au partage de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait de votre consentement à ce traitement ne s’appliquera qu’au consentement octroyé à Berluti. Par conséquent, un consentement octroyé à une autre Maison séparément ne sera pas affecté, sauf si vous exercez votre droit auprès de cette Maison directement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’entraînement de l’IA et aux analyses de données.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous.

Droit au retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Droit d’accès

Vous disposez du droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi que d’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.

Droit de rectification

Vous disposez du droit de nous demander de rectifier ou de compléter toute Donnée Personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir l'effacement de vos Données Personnelles sous certaines conditions.

Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers : (a) si vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur cette base légale ; (b) si vous vous opposez au traitement ; (c) si vos données ont été traitées illégalement ; (d) si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; (e) si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous ne sommes toutefois pas tenus d’y donner suite, notamment si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constitution, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement, c’est-à-dire de les conserver mais de ne pas les utiliser, sous certaines conditions.

Concrètement, si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation du traitement de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Cela vous permettra de conserver les données, par exemple afin d’exercer un droit. Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou si elles nous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit d’exiger, sous certaines conditions, que nous vous transmettions vos Données Personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix.

Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.

Droit aux legs numériques (pour la France)

Vous disposez du droit d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que nous conservions, supprimions et/ou communiquions vos Données Personnelles après votre décès.

Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l'UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.

Droit d’opposition

Vous disposez enfin du droit de vous opposer aux traitements de vos Données Personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de continuer à traiter vos données qui l’emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés ou si elles nous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment :

• En envoyant un e-mail à notre déléguée à la protection des données joignable à l’adresse contact@berluti.com, ou

• En envoyant un courrier postal à :

Protection des Données Personnelles Berluti

120 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 Paris France

Vous disposez également du droit de contacter toute autorité de contrôle compétente, telle que celle de l’État Membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail pour toute réclamation concernant la manière dont Berluti collecte et traite vos Données Personnelles. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez la contacter par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site Internet ici.

11. Modification de notre Politique

BERLUTI peut être amenée à modifier sa Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

Politique de Confidentialité à l’attention des candidats

Dernière mise à jour : décembre 2025.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») détaille quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont traitées lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez Berluti ou l’une de ses sociétés affiliées (ci-après “BERLUTI” ou « nous »).

Elle décrit également vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation applicable »).

Les « Données Personnelles » désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Les termes utilisés pour les besoins de la présente Politique ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

1. Qui est le responsable du traitement ?

BERLUTI, société anonyme de droit français, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784.320.921, dont le siège social est situé 120 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, ainsi que ses entités affiliées, en fonction de l’offre d’emploi à laquelle vous postulez, traitent les données personnelles vous concernant en qualité de responsables de traitement.

2. Quelles sont les coordonnées du Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) ?

Pour toute question relative à la collecte et/ou au traitement de vos Données Personnelles par BERLUTI, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à l’adresse suivante : privacy@berluti.com.

3. Quelles données nous pouvons être amenés à collecter à votre sujet ?

Les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet sont liées à votre candidature et peuvent inclure :

• Votre identité (nom, prénom) ;

• Vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.) ;

• Votre CV et son contenu (photo, compétences, années d’expériences, langues parlées, loisirs, statut familial, etc.) ;

• Vos qualifications professionnelles et votre niveau d’éducation ;

• Toute information et/ou fichier complémentaire jugé utile pour appuyer votre candidature (lettre de motivation, portfolio, certificats de formation, etc.) ;

• La manière dont vous avez été informé de l’offre d’emploi ;

• Les informations relatives à l’évaluation de votre candidature : résultats de tests (techniques, comportementaux ou psychométriques, le cas échéant), comptes rendus d’entretiens et notes objectives permettant d’apprécier vos compétences et votre adéquation avec le poste visé ;

• Des informations que vous avez rendues publiques, telles que celles figurant sur des réseaux sociaux professionnels.

Par ailleurs, dans le cas où votre candidature serait retenue, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’élaboration de votre contrat et à l’accomplissement des formalités obligatoires.

4. Comment nous collectons ou recevons vos Données ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles dans le cadre d’une candidature, de manière directe ou indirecte.

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous :

• lorsque vous postulez à nos offres sur le site carrière dédié ;

• lorsque vous candidatez spontanément via LinkedIn, par messagerie électronique, et/ou lorsque nos équipes vous contactent sur LinkedIn en raison de l’intérêt porté à votre profil ;

• lorsque vous participez à des entretiens ;

• lorsque votre candidature est retenue et que nous devons préparer votre contrat et accomplir les formalités obligatoires.

Nous pouvons également collecter vos Données Personnelles indirectement, par le biais de sources tierces :

• des sources publiques (par exemple internet), mais uniquement pour des informations pertinentes dans le cadre de votre candidature ;

• des informations fournies par des tiers que vous avez autorisés à partager. Ces tiers peuvent inclure des recruteurs, des réseaux professionnels en ligne ou encore les références mentionnées dans votre CV que vous nous permettez de contacter.

5. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale et d'un objectif clairement identifié pour le faire.

Vos Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées :

• Afin de gérer notre processus de recrutement, notamment pour vous permettre de nous communiquer les informations et documents nécessaires à l’appréciation de votre candidature afin que nos équipes puissent les réceptionner, les analyser et y donner suite. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures préalables à la conclusion éventuelle d’un contrat :

• Lors des entretiens afin que nos équipes puissent évaluer votre capacité à occuper l’emploi auquel vous postulez ainsi que mesurer vos aptitudes professionnelles. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à constituer un personnel adéquat et performant.

• Lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à protéger et défendre nos droits.

• Afin de conclure votre contrat ainsi que d’accomplir les formalités obligatoires et d’alimenter votre dossier administratif lorsque votre candidature est retenue. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou, le cas échéant, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Vos données personnelles peuvent également intégrer un vivier de candidats (CV-thèque) au niveau du Groupe LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE (ci-après le « Groupe LVMH ») permettant, en cas de refus de la candidature, à l’une des Maisons du Groupe LVMH vous recontacter en cas de nouvelles opportunités. La base légale de ce traitement est votre consentement.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au déroulement du processus de recrutement (nom, prénom, adresse électronique, CV, lettre de motivation, comptes rendus d’entretien, etc.).

Si votre candidature est retenue, vos Données Personnelles seront intégrées à votre dossier administratif et conservées conformément aux durées applicables à celui-ci. Vous trouverez davantage d’informations dans notre Note d’information sur la collecte et la protection des données personnelles dédiée aux collaborateurs, qui vous sera remise lors de votre embauche.

Si votre candidature n’est pas retenue, vos Données Personnelles seront conservées pendant trois (3) mois à compter du refus, afin que vous puissiez, le cas échéant, obtenir des explications sur la décision.

Par exception, et uniquement avec votre consentement en début de processus, vos Données Personnelles — principalement votre CV — pourront être conservées dans la CVthèque du Groupe pour vous proposer d’éventuelles opportunités correspondant à votre profil. Elles y seront conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous, puis supprimées.

Enfin, certaines Données Personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires, notamment en cas de litige, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la clôture du processus du recrutement. Durant cette période, l’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées et uniquement en cas de besoin dûment justifié. À l’issue de ce délai, elles seront supprimées de l’ensemble de nos systèmes.

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles resteront confidentielles et ne seront pas divulguées ou mises à la disposition de tiers, sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique.

Elles sont accessibles uniquement aux membres de notre personnel ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, notamment les personnes habilitées de la direction Ressources Humaines, les managers des départements concernés, les interlocuteurs en charge des entretiens et, selon les postes, les responsables hiérarchiques supérieurs.

De même, en fonction de l’offre d’emploi à laquelle vous postulez, vos Données Personnelles peuvent également être consultées et traitées par nos entités affiliées.

Enfin, vos Données Personnelles peuvent également être rendues accessibles à des tiers :

• Nos sous-traitants intervenant pour des raisons techniques ou logistiques (éditeurs de logiciels, hébergeurs, etc.). Ils n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à la fourniture de leurs services et les traitent en notre nom, conformément à nos instructions et à des accords spécifiques.

• Le Groupe LVMH et les Maisons du Groupe LVMH, sous réserve de votre consentement lors de votre candidature afin d’intégrer la CV-thèque du Groupe LVMH conformément à la Notice d’information relative à la Protection des données personnelles dans le cadre de la constitution d’une « CV-thèque Groupe ».

• Tout tiers acquéreur, cessionnaire ou successeur, réel ou potentiel, dans le cadre d’une opération de restructuration, d’acquisition ou de fusion concernant notre société, y compris durant les phases de négociation.

• Toute autorité, juridiction ou autre tiers lorsque la loi, un règlement ou une décision judiciaire impose une telle communication, ou lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger ou défendre nos droits.

En cas d’issue positive au processus de recrutement, la direction Ressources Humaines de BERLUTI pourra également transmettre certaines informations à des organismes tiers afin de finaliser votre embauche (par exemple assurance maladie, retraite, mutuelle, organismes bancaires ou sociaux, etc.). Vous trouverez davantage de précisions dans notre Note d’information sur la collecte et la protection des données personnelles dédiée à nos collaborateurs, qui vous sera remise lors de votre arrivée.

8. Effectuons-nous des transferts en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont traitées par BERLUTI en France et par la ou les entités affiliées auprès desquelles vous avez pu postuler. Ces entités affiliées sont situées à l’étranger, au sein desquelles vous pouvez postuler, et peuvent avoir recours à des prestataires de services situés à l’étranger ou en-dehors de votre pays de résidence.

Tout transfert transfrontalier de vos données personnelles est effectué moyennant la mise en place de garanties appropriées, notamment contractuelles, ou le respect d’autres exigences édictées par la Réglementation applicable.

Pour obtenir des informations concernant les transferts, y compris la manière dont ils sont encadrés, veuillez contacter notre DPO à privacy@berluti.com.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous.

Droit au retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Droit d’accès

Vous disposez du droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’y avoir accès ou d’en recevoir une copie, ainsi que d’obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.

Droit de rectification

Vous disposez du droit de nous demander de rectifier ou de compléter toute Donnée Personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir l'effacement de vos Données Personnelles sous certaines conditions.

Ce droit n’est exerçable que dans des cas particuliers : (a) si vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur cette base légale ; (b) si vous vous opposez au traitement ; (c) si vos données ont été traitées illégalement ; (d) si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; (e) si vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous ne sommes toutefois pas tenus d’y donner suite, notamment si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constitution, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement, c’est-à-dire de les conserver mais de ne pas les utiliser, sous certaines conditions.
Concrètement, si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation du traitement de certaines données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Cela vous permettra de conserver les données, par exemple afin d’exercer un droit. Nous pouvons toutefois continuer à utiliser vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou si elles nous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit d’exiger, sous certaines conditions, que nous vous transmettions vos Données Personnelles sous une forme structurée et standard, ou que nous les transmettions à un autre responsable de traitement de votre choix.

Ce droit est uniquement exerçable lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.

Droit aux legs numériques (pour la France)

Vous disposez du droit d’établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que nous conservions, supprimions et/ou communiquions vos Données Personnelles après votre décès.
Une personne de votre choix peut être désignée pour exécuter ces directives. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront tout de même la possibilité d’exercer certains droits. Ce droit est applicable en France, et dans tout autre pays de l'UE où des dispositions locales obligatoires le prévoient.

Droit d’opposition

Vous disposez enfin du droit de vous opposer aux traitements de vos Données Personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous devons mettre fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de continuer à traiter vos données qui l’emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés ou si elles nous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment :

• En envoyant un e-mail à notre déléguée à la protection des données joignable à l’adresse privacy@berluti.com., ou

• En envoyant un courrier postal à :

Protection des données personnelles BERLUTI

120 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 Paris France

Vous disposez également du droit de contacter toute autorité de contrôle compétente, telle que celle de l’État Membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail pour toute réclamation concernant la manière dont BERLUTI collecte et traite vos Données Personnelles. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez la contacter par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site Internet ici.

10. Le Groupe LVMH

Lorsque vous utilisez le site carrière du Groupe LVMH, vous avez la possibilité de vous créer un compte personnel afin de gérer vos diverses candidatures, d’alimenter votre profil, et d’interagir avec le Groupe ainsi que les différentes Maisons auxquelles vous postulez.

De même, vous avez la possibilité d’autoriser le partage de vos Données Personnelles avec le Groupe LVMH et ses Maisons affiliées. En sélectionnant une case à cocher dédiée, vous pouvez donner votre consentement pour que ces Maisons vous contactent en cas d’offre d’emploi correspondant à votre profil.

Dans ces deux cas, vos Données Personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité des Maisons respectives.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce partage de vos données personnelles avec le Groupe LVMH dans la Politique relative à la Protection des données personnelles du site institutionnel de LVMH ainsi que la Notice d’information relative à la Protection des données personnelles dans le cadre de la constitution d’une « CV-thèque Groupe ».

11. Modification de Notre Politique

BERLUTI peut être amenée à modifier les termes de sa Politique, notamment pour suivre les exigences réglementaires ou si un nouveau traitement de Données Personnelles est mis en œuvre. La nouvelle version s’appliquera à toute nouvelle candidature et, si vous êtes en cours de recrutement, nous vous informerons de ces modifications.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour Juin 2018

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Editeur du Site :

Le présent site www.berluti.com (le « Site ») est édité par BERLUTI SA, Société Anonyme au capital de 3 976 020,00 € euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 320 921 Siège social : 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

TVA : FR 197 843 209 21

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BERLUTI informe l’utilisateur que les produits BERLUTI sont vendus exclusivement dans les boutiques à enseigne BERLUTI et les distributeurs agrées, dans le monde entier et sur la section e-commerce du Site accessible depuis certains pays seulement, dont la liste est consultable sur le Site.

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Le Site et l’ensemble de son contenu et autre composants, y compris notamment, le logo BERLUTI, les noms de domaine, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériels sonores, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble les « Contenus du site ») sont la propriété exclusive de la société BERLUTI, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.

L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et d’utilisation limités et non cessibles au Site et aux Contenus du Site, uniquement à des fins personnelles et informatives. Ledit droit d’accès est régi par les Conditions d’utilisation et n’inclut pas (a) la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou Contenus du Site; (b) la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits; (c) la distribution, l’exécution ou la présentation publique des Contenus du Site; (d) la modification ou l’utilisation dérivée du Site et des Contenus du Site ou de toute partie de ceux-ci; (e) le recours à l’extraction de données, l’utilisation de logiciels/algorithmes ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données; (f) le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie du Site, des Contenus du Site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur le Site; ou (g) l’utilisation du Site ou des Contenus du Site à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.

En l’absence d’autorisation de BERLUTI, toute utilisation du Site ou des Contenus du Site autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation et autre que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdite et met fin automatiquement et sans préavis au droit d’accès de l’utilisateur. Ladite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques. Sauf mention explicite, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi, de quelque façon que ce soit, y compris implicitement, d’un titre ou d’une propriété ou de droits d’utilisation exclusifs sur une propriété intellectuelle ou autres droits qui y sont associés.

BERLUTI pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier le droit d'accès au Site de l’utilisateur pour un motif déterminé, notamment (i) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (ii) à la demande de l’utilisateur (suppression de compte Mon Espace Berluti sur demande), (iii) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (iv) en cas de problème de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

En cas de poursuites judiciaires initiées pas BERLUTI à l’encontre de l’utilisateur des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation, tous les frais, droits, honoraires d'avocat, indemnités ainsi encourus, etc. seront supportées exclusivement par l’utilisateur qui s’y oblige.

BERLUTI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BERLUTI qui pourra être révoquée à tout moment.

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Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité BERLUTI.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, et ce quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Anti Modern Slavery Statement

Anti Modern Slavery Statement 2024

BERLUTI SA

Anti Modern Slavery Statement 2024

Introduction

This Anti Modern Slavery statement is published by BERLUTI SA ("BERLUTI") pursuant to section 54 of the Modern Slavery Act 2015 and was approved by the Board on 16th June 2025. The statement is updated annually.

Since the publication of its first Anti Modern Slavery statement in June 2017, BERLUTI and its affiliated companies (together "the BERLUTI Group") have continued to focus on extending their work to combat modern slavery into their sourcing and operations chains and strived to work ever more closely with their suppliers to ensure their workforce, and the workforce of their supply chains, including contractors, are treated with respect and dignity.

Over the past year, BERLUTI has introduced in its relationships with new stakeholders and/or for all new contracts the LVMH Suppliers and Business Partners Code of Conduct to replace its existing supplier code of conduct and BERLUTI has been maintaining its actions and internal rules aimed at preventing and combatting slavery and human trafficking from taking place in its supply or operation chains.

BERLUTI recognises that its ethical trading program requires constant monitoring and improvement.

Business

BERLUTI, the French parent company of the BERLUTI Group is closely linked to the LVMH Moet Hennessy Louis-Vuitton SE ("LVMH") Group.

BERLUTI is the owner of the BERLUTI trademark and tradename throughout the world.

BERLUTI sells Luxury and high quality products under the BERLUTI trademark including shoes, leather goods, bags, accessories, ready-to-wear, home decoration, etc. (the "Products"), to clients in Europe, including in the United Kingdom, as well as in many other countries worldwide.

Supply chains

Products are mainly manufactured through BERLUTI's industrial subsidiary. BERLUTI purchases directly from local suppliers, services and products necessary to run its business.

Policies and Practices

BERLUTI's commitment is to act with integrity in all its business dealings and to promote ethical conduct, to enhance compliance with applicable laws and to provide guidance with respect to business conduct. It has several policies that are relevant to this commitment, which set out what BERLUTI expects from its employees, contractors, internal business and its external suppliers and their supply chain.

BERLUTI engages in multiple internal and external actions to gauge and combat the risk of modern slavery, including human trafficking occurring in its supply chains and to assess and manage potential risks related to its supply chain. BERLUTI's due diligence includes internal risk assessments utilizing information gathered from organizations with expertise in social compliance issues, other companies, and various additional external resources.

In the context of the new European Union directives regarding duty of vigilance, several audits have been conducted on direct and indirect sourcing production suppliers, to ensure compliance with our below listed policies and ethical standards. No major issue has been identified.

Key policies and practices are:

1. LVMH Group Suppliers and Business Partners Code of Conduct (the "Code') — available upon request

In 2024, the LVMH Group updated its Suppliers Code of Conduct to turn it into a wider Suppliers and Business Partners Code of Conduct, in order to include all its external stakeholders.

The Code applies to all LVMH Group Maisons, including BERLUTI. The Code accordingly helps Maisons maintain a consistent approach to their suppliers and supply chains, including in relation to combating the risk of modern slavery.

The Code includes several new and updated commitments to reflect changes in the law and societal norms and one new commitment is inserted notably to help protect local or indigenous communities.

The Code requires suppliers to commit to implementing an alert line for their own workers and stakeholders. It provides suppliers with access to the LVMH Alert Line where they can raise suspected or witnessed ethical breach, including suspicion of modern slavery.

Penalties for non-compliance of the Code include the right of a Maison to require a supplier to take corrective action and to refuse to take delivery of products until the violations are remedied to its satisfaction, and the right to terminate the business relationship (subject to compliance with legal duties and obligations). The Code also includes an audit clause allowing the Maison to conduct an audit, including in the suppliers' premises.

2. Supplier and Contractor due diligence

BERLUTI ensures that its new suppliers are carefully chosen for the entire BERLUTI Group and that prior to entering into any new contractual relationship with a supplier or contractor, supplier and contractor commit to comply with the Code. As such, the signature of the Code is a mandatory prerequisite without which BERLUTI cannot enter into relationship. The sending of the signed Code is mandatory under BERLUTI's accounting's supplier creation process.

BERLUTI reserves the right to check adherence of BERLUTI Group and its suppliers and contractors to the principles set out in the Code and to conduct compliance audits at any time.

Upon reasonable request, BERLUTI can require BERLUTI Group and its suppliers and contractors to supply requested information and grant access to BERLUTI representatives to verify compliance with the requirements of the Code. Suppliers and contractors are obliged to keep proper records to prove compliance with the Code and to provide access to complete, original, and accurate files to BERLUTI representatives.

BERLUTI suppliers and contractors could be required to improve and correct any deficiency discovered during such audits.

BERLUTI shall use its reasonable endeavours to ensure that all BERLUTI Group supplier and contractor template contracts contain clauses that require them to adopt similar anti-modern slavery standards and practices.

BERLUTI requires its staff, suppliers, and their supply chains to engage in and promote honest and ethical conduct, act in accordance with our values and culture, comply with all applicable laws, rules and regulations in their own area and act responsibly, with due care, competence and diligence when dealing with staff, customers, suppliers, agents, and intermediaries.

As such, BERLUTI has amended its Terms and Conditions and their contractual terms to make suppliers more accountable for the conduct of their eventual subcontractors. The signature of a contract or the Terms and Conditions is a mandatory prerequisite without which BERLUTI cannot enter into relationship. The sending of the signed Code is mandatory under BERLUTI's accounting's supplier creation process.

3. Staff/ Employees

Training and Awareness

According to the guidelines from the British Standards Institution, specifically BS 25700:22 titled "Organizational responses to modern slavery — Guidance;" it is acknowledged that practices of modern slavery are possible across all nations and sectors of industry. Additionally, it highlights certain elements that may heighten the likelihood of such exploitation. These include discriminatory practices rooted in ethnic background, gender identity, social caste, tribal affiliation, religious beliefs, as well as issues surrounding bribery and corruption.

In response, the LVMH Group launched a new dedicated e-Learning module campaign, in 2024, related to anti-corruption and anti-bribery, including BERLUTI employees and all BERLUTI new joiners, to help identify, prevent, and sanction bribery or corruption. A record of attendance is maintained and completion is strictly monitored.

In 2023-2024, BERLUTI provided specific training to employees with direct responsibility for supply chain management and purchasing in particular. This will be renewed in 2025-2026.

The purpose of BERLUTI's ethics and compliance training program is to ensure that BERLUTI is promoting a working environment where all individuals are equipped with the ability to identify unethical or potentially unethical practices as they perform their day-to-day work.

LVMH Employees' Code of Conduct

LVMH's Employee's Code of Conduct, signed by all the Group's employees (including BERLUTI's employees) and received and signed during all new staff onboarding, demonstrates BERLUTI's ambition for its staff to act with, and commit to, integrity in the conduct of its business in an environment that is free from all form of unethical behaviour including forced or compulsory labour, child labour, slavery, human trafficking, discrimination, corruption and harassment and therefore provides a common framework of values and principles to provide guidelines to its staff.

In 2024, the LVMH Group has also updated its Employees' Code of Conduct in 2024 along with the publication of a brand new Anticorruption Charter. This has been communicated to all BERLUTI employees at worldwide level in 2024.

The Employee Code of Conduct is available in 25 languages and is divided into three chapters: 1) a committed Group; 2) a responsible employer and 3) a Group with integrity.

Each employee must personally comply with these commitments in all circumstances. Any failure may be subject to disciplinary measures and sanctions proportionate to the seriousness of their actions. Such sanctions may include dismissal.

Whistleblowin Policy/Internal Alert Systems

All members of staff or external partners with inquiries regarding the interpretation of our company's internal policies or who possess ethical worries are encouraged to voice their concerns or seek guidance through our whistleblowing alert system. Our whistleblowing system aims to encourage all members of staff or external partners to identify and raise concerns of past, present, or future wrongdoing, whether suspected or witnessed, including any related to modern slavery within BERLUTI Group or our supply chains, using appropriate, confidential channels.

Moreover, any personnel cognizant of transgressions against prevailing legal statutes, our Code of Conduct, or any directives and policies set forth by BERLUTI and/or by the LVMH Group, are urged to communicate such instances either to the Human Resources department or directly to their Maison's Ethics and Compliance Officer.

To complement, our conglomerate offers all employees and associated parties access to the LVMH Alert Line, a digital portal which ensures anonymity and security for those wishing to report, in good faith, any breaches of legal obligations or internal ethical standards.

In 2024, all employees have continued to benefit from the whistleblowing alert system and have had regular reminders about the principles of the Employees' Code of Conduct each time a new communication regarding ethics and compliance policies of BERLUTI has been sent inside the company.

This statement is made pursuant to Section 54(1) of the Modern Slavery Act 2015 and constitutes BERLUTI's Anti-Modern Slavery statement for the financial year ending 31 December 2024.

The Board of Directors of BERLUTI has approved this statement and it has been duly signed by the following director:

Jean-Marc MANSVELT

Président du Directoire – Berluti SA

Date: 23 June 2025

Anti Modern Slavery Statement 2023

Anti Modern Slavery Statement 2022

Anti Modern Slavery Statement 2021

Anti Modern Slavery Statement 2020

Anti Modern Slavery Statement 2019

Anti Modern Slavery Statement 2018

Anti Modern Slavery Statement 2017

Index Égalité Femmes Hommes

Index égalité Femmes / Hommes 2025

Depuis le 1er septembre 2019, Berluti publie chaque année son index égalité Femmes /Hommes, rendu obligatoire par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

En quoi consiste cet index ?

L’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une note sur 100, obtenue à partir d’indicateurs définis par la loi.

L’index de Berluti se calcule sur 5 indicateurs

Indicateur 1 — La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables.

Indicateur 2 — La même chance d’avoir une augmentation tant pour les femmes que pour les hommes.

Indicateur 3 — Tou(te)s les salarié(e)s augmenté(e)s à leur retour de congé maternité / adoption, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence.

Indicateur 4 — La parité parmi les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée des deux sexes.)

Indicateur 5 – La parité parmi les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée des deux sexes.)

BILAN
En 2025, les entreprises du Groupe LVMH en France ont réalisé le calcul de leur index de l’égalité femmes-hommes. Cet index s’élève à 91/100 points pour Berluti SA.

DETAIL DE L’INDEX SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE BERLUTI FRANCE.

Points Index 2025

1 - Écart des rémunérations moyennes

36/40

2 - Écart d'augmentations individuelles

20/20

3 - Écart de promotions

10/15

4 - pourcentage de salarié(e)s augmenté(e)s au retour d'un congé maternité / adoption

15/15

5 - Parité parmi les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise

10/10

Total Index Berluti SA

91/100

Déclaration d'Accessibilité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Déclaration d'Accessibilité | Berluti FR

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

BERLUTI SA s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://https://Berluti.com/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Berluti.com est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par le LVMH Digital Accessibility Center révèle que :

● 72,73% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

● Nombre de critères conformes : 48

● Nombre de critères non applicables : 40

● Nombre de critères non conformes : 18

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité

Liste des critères non conforme :

• 1.2 - Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

o Exemples : Images décoratives restituées comme du contenu, Visuels sans information utile annoncés, Images perturbant la compréhension.

• 3.2 - Certains textes et éléments graphiques ne présentent pas un contraste suffisant.

o Exemples : Textes difficilement perceptibles, Informations peu lisibles, Contrastes insuffisants entre texte et fond.

• 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites.

o Exemples : Intitulés ne permettant pas d’identifier la destination, Liens génériques hors contexte, Fonction du lien non compréhensible.

• 6.2 - Certains liens ne disposent pas d’intitulé accessible.

o Exemples : Liens sans texte, Icônes sans alternative, Liens non restitués.

• 7.1 - Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

o Exemples : Composants sans nom accessible, Rôles ou comportements non définis, Fonctionnalités non restituées.

• 7.3 - Certains scripts ne sont pas utilisables au clavier.

o Exemples : Fonctionnalités accessibles uniquement à la souris, Éléments non atteignables au clavier, Actions non déclenchables.

• 7.5 - Certains messages de statut ne sont pas restitués.

o Exemples : Messages non annoncés, Erreurs non signalées, Informations dynamiques non transmises.

• 8.7 - Les changements de langue ne sont pas indiqués.

o Exemples : Contenus en langue étrangère non identifiés, Prononciation incorrecte, Absence d’indication de langue.

• 8.9 - Certains contenus utilisent des éléments à des fins de présentation.

o Exemples : Structure visuelle sans sémantique, Usage non conforme des balises, Organisation non structurée.

• 9.1 - La structure des titres n’est pas conforme.

o Exemples : Absence de titre principal, Hiérarchie incohérente, Sections non structurées.

• 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées.

o Exemples : Listes non balisées, Organisation non sémantique, Énumérations non structurées.

• 10.1 - La présentation n’est pas uniquement assurée par les feuilles de style.

o Exemples : Usage d’attributs de présentation, Mise en forme dans le code HTML, Confusion entre structure et présentation.

• 10.4 - Le texte ne reste pas lisible lors de l’agrandissement.

o Exemples : Contenus tronqués, Superpositions, Perte de lisibilité.

• 10.8 - Certains contenus masqués ne sont pas correctement gérés.

o Exemples : Contenus masqués restitués, Contenus visibles non accessibles, Incohérences d’accès.

• 10.13 - Certains contenus additionnels ne sont pas contrôlables.

o Exemples : Informations accessibles uniquement au survol, Contenus non accessibles au clavier, Affichages non maîtrisables.

• 11.11 - Les erreurs de saisie ne sont pas suffisamment accompagnées.

o Exemples : Messages peu explicites, Absence d’aide à la correction, Indications insuffisantes.

• 11.13 - La finalité de certains champs ne peut pas être déterminée.

o Exemples : Champs sans identification exploitable, Autocomplétion non possible, Données difficilement réutilisables.

• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

o Exemples : Navigation illogique, Focus mal positionné, Parcours clavier perturbé.

2. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants ont été exemptés à la demande de Berluti :

○ Bandeau cookie (OneTrust/Axeptio/ZZZ) sur l’ensemble des pages

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2025 et mise à jour le 27 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML

• CSS

• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA, Firefox

• Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker

• HeadingsMap

• Web developer

• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Accueil : https://www.berluti.com/fr-fr/homepage/
Accessibilité : https://www.berluti.com/fr-fr/privacy-hub/declaration-d-accessibilite/digital-accessibility-statement.html
Aide : https://www.berluti.com/fr-fr/help/
Connexion : https://www.berluti.com/fr-fr/login/
Contactez-nous : https://www.berluti.com/fr-fr/contact-us/
Plan du site : https://www.berluti.com/fr-fr/sitemap/
Mon compte : https://www.berluti.com/fr-fr/account/
Prendre rendez-vous : https://www.berluti.com/fr-fr/appointment/
Sacs : https://www.berluti.com/fr-fr/maroquinerie/tous-les-sacs/
Page produit : https://www.berluti.com/fr-fr/sac-bandouliere-periple-barrel-bag/M310446.html
Panier (toutes les étapes) : https://www.berluti.com/fr-fr/checkout/?stage=customer#customer
Une maison de créations : https://www.berluti.com/fr-fr/unemaisondecreations.html
Echos de la Maison : https://www.berluti.com/fr-fr/newslandingpage.html
L'Art de la Mise en Scène : https://www.berluti.com/fr-fr/lartdelamiseenscene.html
Yann Couvreur : https://www.berluti.com/fr-fr/yanncouvreur.html

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.berluti.com/contact-us/
Contacter Berluti à contact@berluti.com

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Emballages

Qualités et Caractéristiques environnementales de l’emballage

Image	Type d’emballage	Qualités et caractéristiques environnementales
	Étiquette	Emballage comportant 100% de matières recyclées Emballage recyclable
	Boîte et coffrets cadeaux	Emballage comportant 40% de matières recyclées Emballage recyclable
	Sac et shopping bag	Emballage comportant 40% de matière recyclée Emballage recyclable
	Housse vêtement	Emballage comportant 100% de matières recyclées Emballage réutilisable
	Housse maroquinerie et souliers	Emballage réemployable
	Papiers, papier de soie et stickers	Emballage majoritairement recyclable
	Cintres	Emballage comportant 100% de matières recyclées Emballage recyclable
	Embauchoirs	Emballage non recyclable
	Ruban	Emballage recyclable

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