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Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour Juin 2018

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La société BERLUTI SA en France (ci-après dénommée "BERLUTI") commercialise les articles BERLUTI.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, BERLUTI a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, BERLUTI a souhaité proposer une sélection d’articles dans le cadre de la vente à distance, consultable sur le site Internet www.berluti.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens que donne l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole", agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine, à Monaco, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles BERLUTI conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par BERLUTI : BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 159, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine, +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou par email à l’adresse contact@berluti.com, ou via le site marchand www.berluti.com.

  • S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles BERLUTI par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par BERLUTI est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation préalable par téléphone des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

  • S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de valider sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente au moment de la validation de sa commande. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.berluti.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. BERLUTI se réserve le droit d'apporter toute modification à ses Conditions Générales de Vente. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le client. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de sa suppression du site Internet www.berluti.com, une version obsolète des Conditions Générales de Vente restait néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen que le site internet www.berluti.com ou le Service Clients, ces dernières ne seraient cependant plus opposables à BERLUTI pour les commandes passées après ladite suppression.

BERLUTI SA, Société Anonyme au capital de 3,061,404.00 € euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 320 921 Siège social : 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS TVA : FR 197 843 209 21.

Tel : 01 53 83 67 00

email : contact@berluti.com

Les informations relatives à l'ensemble des articles BERLUTI susceptibles d'être vendus sur le Site ou via le Service Clients sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des boutiques BERLUTI, ainsi que sur le site Internet www.berluti.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

4.1 Commandes par téléphone

Les commandes seront reçues par le Service Clients de BERLUTI soit au +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou au +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, sauf les jours fériés.

4.2 Commandes par Internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand www.berluti.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.berluti.com.
Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société BERLUTI.

Les visuels des produits BERLUTI peuvent être altérés en fonction de la qualité de l'équipement utilisé par le client pour accéder et utiliser le site internet www.berluti.com. En ce cas, la responsabilité de BERLUTI ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8 ci-dessous.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par BERLUTI.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.berluti.com conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, BERLUTI accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Seuls les articles expédiés seront débités.

4.3 Refus des commandes

BERLUTI sera en droit de refuser toute commande anormale, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande anormale est définie par Berluti comme une commande comportant plus de 5 articles par catégories (Petite Maroquinerie, Maroquinerie, Ceintures, Souliers) et plus de 3 articles par référence (SKUS).

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet www.berluti.com ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par le client.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par BERLUTI), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients de BERLUTI, soit lors de la connexion au site Internet www.berluti.com.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-13 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du contrat comportant le prix payé (prix des articles et frais de livraison le cas échéant) ainsi que toutes les informations prévues à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou par Paypal.

A cette fin, le client confirme au Service Clients de BERLUTI, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société BERLUTI, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, BERLUTI met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le présent site internet, pour lequel BERLUTI fait également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société BERLUTI. Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles par BERLUTI, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » BERLUTI.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la «Livraison en boutique», la livraison des articles ne pourra intervenir qu'en France, Monaco, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et aux États-Unis.

Pour des raisons logistiques, le client est informé qu’aucune livraison de produits exotiques ne pourra avoir lieu en Suisse et Monaco.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est également situé en France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et aux États-Unis.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des points relais, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par BERLUTI et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais appliqués aux livraisons standards (livraisons dans un délai de 3-4 jours ouvrés) sont pris en charge par BERLUTI.

Si le client opte pour un délai de livraison spécifique ex: livraison express etc., des frais supplémentaires pourront être à sa charge, dont le montant lui sera communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.

La livraison express (livraison dans un délai de 1-2 jours ouvrés, hors Corse) ne sera pas disponible pour les commandes incluant un produit des catégories «cirages» ou un produit personnalisé.

Les commandes incluant un produit personnalisé - service de patine notamment - font l'objet de conditions particulières de vente figurant en fin de ce document.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en boutique », au moment de sa commande, et de choisir la boutique de son choix parmi les boutiques BERLUTI de son pays de livraison lui offrant cette possibilité. La livraison en boutique est offerte au client, quel que soit le montant de sa commande.

La mise à disposition du ou des article(s) acheté(s) par le client dans la boutique qu’il aura choisie interviendra dans les délais communiqués par BERLUTI et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de validation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article dans la boutique choisie par le client, ce dernier en est informé par e-mail ou par téléphone. Il dispose alors d’un délai de 30 jours calendaires pour venir retirer son article dans la boutique concernée.

Lors du retrait de l’article en boutique, le client doit présenter sa facture ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité, avec photo. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Veuillez noter que le service de détaxe en boutique n’est pas disponible dans le cadre d’achats réalisés sur le site www.berluti.com.

Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir (i) de sa propre carte d’identité, (ii) de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article, (iii) d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que (iv) l’email  de mise à disposition de l’article en boutique reçu par le client. La boutique pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée (i) du délai de 30 jours calendaires dont il dispose pour venir chercher l’article en boutique, (ii) des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que (iii) ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Passé le délai de 30 jours calendaires à compter de la notification envoyée au client par BERLUTI, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en boutique, la vente sera résolue de plein droit. Le cas échéant, le client sera alors remboursé du prix de sa commande et des frais de livraison.

Le client bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après i) que le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, ait pris physiquement possession de l’article concerné ; ou ii) s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, après que le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le client, ait pris physiquement possession du dernier bien.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés :
  • la fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation et l'adresser à l’attention de BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par email à l’adresse  contact@berluti.com, ou via le formulaire " Contactez-nous par e-mail" accessible sur le site internet www.berluti.com.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix :

  • Soit bénéficier d’un service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de son choix (dans son pays de livraison). A cet effet, le client devra contacter le Service Clients (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) au +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), dans le délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l'exercice de son droit de rétractation, afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement du/des article(s) par BERLUTI. Le(s) article(s) retourné(s) sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de BERLUTI. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution de ses articles, par le Service Clients dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'enlèvement des produits et dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification par le client de l'exercice de son droit de rétractation.
  • Soit retourner son article en boutique : le client a la possibilité de déposer son article dans une des boutiques Berluti de son pays de livraison offrant ce service et dont la liste est disponible sur le site. Aucun remboursement ou échange ne seront effectués en boutique. L’article sera examiné par le service qualité de BERLUTI et le client sera notifié du remboursement ou des raisons du non-remboursement, ou des raisons du non-remboursement par email ou par le Service Clients dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement des sommes versées par le client pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire ou PayPal du client. En application de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés à son choix exprès d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés (ex. livraison express).

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers BERLUTI sur une surface de type moquette ou tapis.

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus, le client est informé qu’aucun échange des articles ne sera effectué par BERLUTI.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients de BERLUTI dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 2 des présentes.

BERLUTI reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

BERLUTI reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Rappel des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation:

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Service après-vente :

BERLUTI propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) par téléphone : +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou se rendre dans l’un des boutiques de BERLUTI afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

Première patine offerte :

Pour tous les produits achetés en cuir Venezia, la première patine offerte est valable pour une durée d’un an après la date d'achat (sauf contre-indiqué dans la description produit).

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par BERLUTI ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de BERLUTI (LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris) par téléphone : +33 (1) 47 20 01 77 pour la France Métropolitaine (prix d’un appel local) ou au +44 20 3901 2683 pour les autres pays (appel non surtaxé), ou sur le site Internet via le formulaire « nous contacter », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Veuillez noter que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Berluti.

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.berluti.com, les sociétés BERLUTI sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Vous pouvez obtenir le nom et l'adresse de l'entité responsable de traitement dans votre juridiction, en visitant notre site web berluti.com ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@berluti.com. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés BERLUTI, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Dans le cadre du service de « Livraison en boutique », et lors du retrait en boutique de l’article commandé en ligne par le client, les boutiques BERLUTI seront amenées à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de la pièce d’identité du client. Une copie de la pièce d’identité du client ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le client, seront effectuées en boutique, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés » susvisée, Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Politique de confidentialité » du présent site internet accessible à l'adresse ci-dessous.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de BERLUTI, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.berluti.com

Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles par BERLUTI, et notamment les destinataires des données, les conditions de transfert, la durée de conservation des données, etc. veuillez consulter la « Politique de confidentialité ».

La marque «BERLUTI», ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles BERLUTI, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BERLUTI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BERLUTI, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de BERLUTI.

L'exécution par BERLUTI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

BERLUTI informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles BERLUTI, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le client peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges du site de l’Union Européenne.

  • Nos souliers et articles de prêt-à-porter peuvent faire l'objet de consignes de tri: www.lafibredutri.fr: Veuillez consulter le site www.lafibredututri.fr pour plus d'informations sur les instructions de tri applicables aux textiles et aux souliers. Vous y trouverez également l'emplacement du point de collecte/tri le plus proche.
  • Nos emballages peuvent faire l'objet de consignes de tri : www.consignesdetri.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

  • À l’attention de BERLUTI - Service Clients, LVMH Client Services 29 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par email à l’adresse contact@berluti.com, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail» accessible sur le site Internet www.berluti.com.

Formulaire de rétractation

  • Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/ pour la prestation de service [*]ci-dessous
  • Bien____________________ [référence]__________
  • Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date______________

[*]Rayez la mention inutile.

BERLUTI propose une offre de personnalisation en ligne de certains produits. Le client peut accéder à cette offre : (i) en cliquant sur le menu «Personnalisation» puis sur «Personnaliser un produit», (ii) en cliquant sur le logo pinceau affichés en haut à droite des fiches articles sur les pages catégories, (iii) ou en cliquant sur le bouton «Personnaliser» sur les fiches produit.

Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

Article 1 : Procédé de Commande

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

  • La commande d’articles personnalisés ne peut s’effectuer que via le site Internet www.berluti.com , à l’exclusion de toute commande placée par téléphone au Service Clients. Le client est informé que, lors de l‘utilisation de ce service sur le site Internet, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le site Internet, une capture bancaire est effectuée, et le client sera débité du montant de sa commande à partir du moment où la pièce est envoyée pour personnalisation à l’atelier. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

Article 2 : Livraison

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

  • La livraison des articles personnalisés intervient au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
  • Le client est informé qu’aucune livraison partielle ne sera effectuée par BERLUTI. Si le client souhaite commander un article personnalise ainsi qu’un article standard, les deux articles seront livrés conjointement sous un délai de douze (12) semaines maximum.

Article 3 : Retour et Echange des articles personnalisés

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est pas applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 23 mars 2023

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La politique de confidentialité et de protection des données personnelles, ci-dessous (la « Politique »), détaille la politique de BERLUTI SA 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, et ses sociétés affiliées (vous pouvez obtenir le nom et l'adresse de l'entité responsable de traitement dans votre juridiction, en visitant notre site web berluti.com ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@berluti.com) (“BERLUTI”) en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.berluti.com (le“Site”), ou tout autre site Internet opéré par BERLUTI (ensemble “les Sites”). Cette Politique s’applique à toutes les informations que vous (utilisateur) nous fournissez directement, ou qui sont recueillies indirectement lors de votre navigation sur notre Site. BERLUTI respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Ainsi, nous avons élaboré la présente Politique dans un souci de transparence, afin de vous informer des politiques et pratiques que nous appliquons aux données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que vous partagez avec nous à travers les différents points de contacts que vous utilisez avec nous. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous êtes informé(e) des conditions dans lesquelles nous les utilisons, les étudions et, le cas échéant, les divulguons ; le cas échéant avec votre consentement lorsque celui-ci est requis par la loi dans le cadre des finalités visées ci-dessous. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Politique très attentivement.

Certains de nos magasins BERLUTI ou sites Internet de revente de nos produits BERLUTI sont exploités par des distributeurs, à savoir des entrepreneurs indépendants. La présente Politique ne s'applique ni à nos distributeurs, ni à leurs sites Internet ou applications mobiles. Pour savoir comment ils utilisent les informations de leurs clients, veuillez consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Dans cette Politique, vous trouverez différents paragraphes ci-dessous.

Les coordonnées du délégué à la protection des données BERLUTI sont : contact@berluti.com

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amené(e) à communiquer à BERLUTI des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte client « Mon Compte Berluti », de commandes de produits BERLUTI ou d’une inscription à notre newsletter.

 

Toute information personnelle que vous serez amené(e) à transmettre à BERLUTI pour l'utilisation de certains services est notamment soumise aux dispositions de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles (Loi n° 78- 17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 ("RGPD")) et toute loi nationale devant le compléter.

 

Par ailleurs, BERLUTI peut être amenée à recueillir, avec votre consentement, certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique Cookies ci-dessous.

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier, soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d'un numéro de client unique).

 

Les données personnelles que nous collectons à votre sujet peuvent inclure des informations concernant :

 

  • Vos données d’identité (prénoms et noms)
  • Vos données de contact (adresse email et numéro de téléphone)
  • Vos données démographiques (sexe, date d’anniversaire)
  • Vos préférences vestimentaires personnelles et habitudes d’utilisation
  • Votre taille et votre style
  • Vos achats (en boutique et en ligne)
  • Votre parcours en ligne (berluti.com, pages de réseaux sociaux, sites Internet partenaires)
  • Les informations que vous soumettez ou publiez dans un espace public, sur nos pages de réseaux sociaux ou sur notre Site, par exemple pour une revue de produit, ou via notre outil de chat interactif.
  • Vos réparations
  • Vos demandes via notre service clients
  • Vos informations de paiement (sauf pour les clients passant par Global-e)
  • Vos remarques et appréciations sur les services BERLUTI
  • Nos événements auxquels vous participez

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous dans le cadre de nos relations, nous sommes susceptibles de collecter et de recevoir des données de votre part :

Dans les contextes suivants :

  • Création et gestion de votre compte
  • Inscription à la newsletter et à des communications commerciales
  • Achats
  • Sondage
  • Contenu utilisateur
  • Utilisation d’applications digitales (y compris les Sites de Berluti)
  • Demandes de renseignements
  • Participation à un évènement

Via les points de contact suivants :

  • Parcours sur Berluti.com
  • Relation avec nos conseillers en ligne
  • Relation avec nos conseillers/vendeurs en boutique
  • Relation avec nous pendant un évènement que nous organisons
  • Relation avec notre service clients
  • Formulaires que vous remplissez en boutique ou en ligne
  • Applications digitales que vous utilisez
  • Pages BERLUTI sur les réseaux sociaux que vous consultez et commentez / aimez
  • Publicités dans les médias sur internet sur lesquelles vous cliquez
  • Publicités dans les moteurs de recherche sur lesquelles vous cliquez

Au travers du Site, BERLUTI traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : 

 

  1. Sur la base du fondement relatif à l'exécution d'un contrat visé par l'article 6 b) du RGPD :
  • Exécution et suivi de vos commandes de produits BERLUTI effectuées sur notre site, 
  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site. Cela inclus l’utilisation de l’adresse IP pour des raisons techniques. L’adresse IP est pseudonymisée et conservée pour une durée de 90 jours.
  • Gestion de la relation clients (commandes, livraisons, historiques, garanties, réclamations, demandes ...)
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 

  1. Pour poursuivre l'intérêt légitime de BERLUTI de mieux connaitre ses clients et d'améliorer ses produits et services, sur la base du fondement relatif à l'intérêt légitime du responsable de traitement visé par l'article 6 f) du RGPD :
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site 
  • Amélioration de l’expérience client
  • Gestion des prospects
  • Gestion des avis des clients sur des produits, services ou contenus,
  • Lutter contre la fraude

 

  1. Sur la base du fondement relatif au consentement de la personne concernée visé par l'article 6 a) du RGPD :
  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements)
  • Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale
  • Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails que nous vous adressons, ou en modifiant votre compte directement sur le Site. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Afin de localiser le magasin le plus proche de vous lors de votre connexion à notre Site de localisation de boutique, vos données de géolocalisation sont collectées à travers votre adresse IP grâce au consentement que vous donnez au navigateur que vous utilisez. La géolocalisation est en effet gérée par votre navigateur et votre consentement peut être retiré en modifiant les paramètres de géolocalisation de votre navigateur.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires et numéro de téléphone à des fins de livraison) sont mentionnées comme obligatoires par un astérisque sur les formulaires de collecte et sont traitées pour permettre à BERLUTI d'exécuter le contrat qui vous lie à BERLUTI, ou parce que vous y avez consenti pour certaines des finalités susvisées, ou encore afin de mieux vous servir. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

  • Pour la gestion de votre abonnement à notre newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la suppression de vos données pour l’envoi des newsletters.
  • Pour les commandes de produits BERLUTI : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
  • Pour la gestion de votre compte client : nous conservons les données recueillies pour les besoins de la gestion de votre compte pendant une durée de 10 ans après le dernier contact avec le client.
  • Pour la gestion des prospects (utilisateur n’ayant jamais acheté de produit BERLUTI mais intéressé par la marque) : 3 ans à compter du dernier contact avec le dit prospect.
  • Pour les données de géolocalisation : 90 jours.
  • Pour les données relatives aux conversations générées sur le chat en ligne : 12 mois.
  • Si des cookies sont placés sur votre ordinateur : 12 mois.

BERLUTI est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel en tant que de besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique :

  • D’autres entités du Groupe LVMH, certaines agissant en tant que sous-traitants
  • Des prestataires tiers de confiance, dont notamment :
    • Des tiers qui fournissent des services digitaux et d’e-commerce 
    • Des agences de publicité, de marketing, de communication digitale et de réseaux sociaux
    • Des tiers chargés de vous livrer un produit BERLUTI
    • Des tiers fournissant des services informatiques 
    • Des fournisseurs de services de paiement et des analystes de crédit 
    • Des tiers qui nous assistent pour le Service Clients 
    • Des tiers qui nous assistent dans l’organisation de nos évènements 
    • Des tiers qui sécurisent les transactions effectuées sur le Site contre la fraude et l’usurpation d'identité
    • Des filiales BERLUTI ou des tiers situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans le cadre de l'accès au profil client lors d'achats du client dans un magasin BERLUTI étranger, en particulier dans les boutiques de BERLUTI situées en Australie, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, USA, Japon, Singapour, Taïwan, Hong-Kong, et Macao.

Les transferts de vos données en dehors de l'Espace Economique Européen sont protégés par des contrats de transferts de données basés sur les clauses types adoptées par la Commission Européenne avec ces destinataires, de manière à garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau de protection adapté au sens de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé(e) et contre toutes autres formes de traitement illicites. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant : contact@berluti.com

Vous pouvez également choisir de divulguer vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en suivant un lien vers et à partir de leurs sites Internet. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leur propre politique de confidentialité et de respect des données personnelles.

Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de confidentialité des données personnelles.

En tout état de cause, BERLUTI ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque : 

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou
  • BERLUTI doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • BERLUTI est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

BERLUTI s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Dans le cadre de la création de votre compte « Mon Compte Berluti », la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre Politique. Ce mot de passe doit être composé d'au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Cependant, BERLUTI ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs de notre hébergeur, localisés en UE et aux US.

Nous attachons la plus grande importance à la protection et la sécurité de nos systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de nous permettre de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entraîner de manière incidente l’accès à des données personnelles par nos équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Vos droits

Nous sommes sensibles à la protection de vos données personnelles. A cette fin, vous trouverez ci-après un récapitulatif des droits relatifs aux données personnelles vous concernant, et dont vous bénéficiez en vertu de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles :

  • Droit à l’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification et de limitation ;
  • Droit à la suppression ;
  • Droit d’opposition à l'utilisation de vos données à des fins commerciales ;
  • Droit de retrait de votre consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement ;
  • Droit d'opposition au traitement de vos données fondé sur votre situation particulière ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de gestion des cookies ;
  • Droit de nous faire part des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment nous contacter pour exercer vos droits :

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter :

  • En appelant notre Service client au +33 1 47 20 01 77, ou
  • En envoyant un e-mail à notre déléguée à la protection des données joignable à l’adresse contact@berluti.com, ou
  • A l'aide du formulaire de contact disponible sur https://www.berluti.com/fr-ch/contact-us/, et ;
  • Dans tous les cas, vous pouvez également envoyer un courrier postal à

Protection des données personnelles BERLUTI

120 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 Paris France

  • Pour vous désabonner de notre newsletter, vous pouvez vous rendre au sein de la rubrique dédiée de votre espace personnel « Mon Espace Berluti », ou utiliser le lien de désinscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé.

Sachez que nous pourrons vous demander un justificatif de votre identité ainsi que les détails complets de votre demande avant de la traiter.

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* le Terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

 

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Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

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  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

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Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc.).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

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Vos choix concernant les cookies

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a. L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer lors de la première connexion au Site via la bannière cookies, et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation concernant les cookies, ou via le logiciel de gestion des cookies qui est disponible en bas de page du Site « Paramètres des cookies ». Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

b. Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

c. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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  • Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US
  • Pour Opera ™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Sur notre Site, vous avez la possibilité d’envoyer des produits à des tiers (amis par exemple). Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail ainsi que le nom, le prénom, et l’adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit. Dans ce cas, vous nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la concernant.

BERLUTI peut être amenée à modifier sa Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

Politique d'Utilisation des Cookies

Dernière mise à jour Août 2025

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1.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal* à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

*le Terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

1.2 Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
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1.3 Les Cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

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1.3.2 Les Cookies émis sur notre Site par des tiers:

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1.4 Vos choix concernant les cookies

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(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer lors de la première connexion au Site via la bannière cookies, et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
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(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

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(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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1.5 Si vous partagez l'utilisation de votre Terminal avec d'autres personnes

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Dernière mise à jour Juin 2018

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TVA : FR 197 843 209 21

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Anti Modern Slavery Statement

  

BERLUTI SA

Anti Modern Slavery Statement 2024

Introduction

This Anti Modern Slavery statement is published by BERLUTI SA ("BERLUTI") pursuant to section 54 of the Modern Slavery Act 2015 and was approved by the Board on 16th June 2025. The statement is updated annually.

Since the publication of its first Anti Modern Slavery statement in June 2017, BERLUTI and its affiliated companies (together "the BERLUTI Group") have continued to focus on extending their work to combat modern slavery into their sourcing and operations chains and strived to work ever more closely with their suppliers to ensure their workforce, and the workforce of their supply chains, including contractors, are treated with respect and dignity.

Over the past year, BERLUTI has introduced in its relationships with new stakeholders and/or for all new contracts the LVMH Suppliers and Business Partners Code of Conduct to replace its existing supplier code of conduct and BERLUTI has been maintaining its actions and internal rules aimed at preventing and combatting slavery and human trafficking from taking place in its supply or operation chains.

BERLUTI recognises that its ethical trading program requires constant monitoring and improvement.

Business

BERLUTI, the French parent company of the BERLUTI Group is closely linked to the LVMH Moet Hennessy Louis-Vuitton SE ("LVMH") Group.

BERLUTI is the owner of the BERLUTI trademark and tradename throughout the world.

BERLUTI sells Luxury and high quality products under the BERLUTI trademark including shoes, leather goods, bags, accessories, ready-to-wear, home decoration, etc. (the "Products"), to clients in Europe, including in the United Kingdom, as well as in many other countries worldwide.

Supply chains

Products are mainly manufactured through BERLUTI's industrial subsidiary. BERLUTI purchases directly from local suppliers, services and products necessary to run its business.

Policies and Practices

BERLUTI's commitment is to act with integrity in all its business dealings and to promote ethical conduct, to enhance compliance with applicable laws and to provide guidance with respect to business conduct. It has several policies that are relevant to this commitment, which set out what BERLUTI expects from its employees, contractors, internal business and its external suppliers and their supply chain.

BERLUTI engages in multiple internal and external actions to gauge and combat the risk of modern slavery, including human trafficking occurring in its supply chains and to assess and manage potential risks related to its supply chain. BERLUTI's due diligence includes internal risk assessments utilizing information gathered from organizations with expertise in social compliance issues, other companies, and various additional external resources.

In the context of the new European Union directives regarding duty of vigilance, several audits have been conducted on direct and indirect sourcing production suppliers, to ensure compliance with our below listed policies and ethical standards. No major issue has been identified.

Key policies and practices are:

1. LVMH Group Suppliers and Business Partners Code of Conduct (the "Code') — available upon request

In 2024, the LVMH Group updated its Suppliers Code of Conduct to turn it into a wider Suppliers and Business Partners Code of Conduct, in order to include all its external stakeholders.

The Code applies to all LVMH Group Maisons, including BERLUTI. The Code accordingly helps Maisons maintain a consistent approach to their suppliers and supply chains, including in relation to combating the risk of modern slavery.

The Code includes several new and updated commitments to reflect changes in the law and societal norms and one new commitment is inserted notably to help protect local or indigenous communities.

The Code requires suppliers to commit to implementing an alert line for their own workers and stakeholders. It provides suppliers with access to the LVMH Alert Line where they can raise suspected or witnessed ethical breach, including suspicion of modern slavery.

Penalties for non-compliance of the Code include the right of a Maison to require a supplier to take corrective action and to refuse to take delivery of products until the violations are remedied to its satisfaction, and the right to terminate the business relationship (subject to compliance with legal duties and obligations). The Code also includes an audit clause allowing the Maison to conduct an audit, including in the suppliers' premises.

2. Supplier and Contractor due diligence

BERLUTI ensures that its new suppliers are carefully chosen for the entire BERLUTI Group and that prior to entering into any new contractual relationship with a supplier or contractor, supplier and contractor commit to comply with the Code. As such, the signature of the Code is a mandatory prerequisite without which BERLUTI cannot enter into relationship. The sending of the signed Code is mandatory under BERLUTI's accounting's supplier creation process.

BERLUTI reserves the right to check adherence of BERLUTI Group and its suppliers and contractors to the principles set out in the Code and to conduct compliance audits at any time.

Upon reasonable request, BERLUTI can require BERLUTI Group and its suppliers and contractors to supply requested information and grant access to BERLUTI representatives to verify compliance with the requirements of the Code. Suppliers and contractors are obliged to keep proper records to prove compliance with the Code and to provide access to complete, original, and accurate files to BERLUTI representatives.

BERLUTI suppliers and contractors could be required to improve and correct any deficiency discovered during such audits.

BERLUTI shall use its reasonable endeavours to ensure that all BERLUTI Group supplier and contractor template contracts contain clauses that require them to adopt similar anti-modern slavery standards and practices.

BERLUTI requires its staff, suppliers, and their supply chains to engage in and promote honest and ethical conduct, act in accordance with our values and culture, comply with all applicable laws, rules and regulations in their own area and act responsibly, with due care, competence and diligence when dealing with staff, customers, suppliers, agents, and intermediaries.

As such, BERLUTI has amended its Terms and Conditions and their contractual terms to make suppliers more accountable for the conduct of their eventual subcontractors. The signature of a contract or the Terms and Conditions is a mandatory prerequisite without which BERLUTI cannot enter into relationship. The sending of the signed Code is mandatory under BERLUTI's accounting's supplier creation process.

3. Staff/ Employees

  • Training and Awareness
  • According to the guidelines from the British Standards Institution, specifically BS 25700:22 titled "Organizational responses to modern slavery — Guidance;" it is acknowledged that practices of modern slavery are possible across all nations and sectors of industry. Additionally, it highlights certain elements that may heighten the likelihood of such exploitation. These include discriminatory practices rooted in ethnic background, gender identity, social caste, tribal affiliation, religious beliefs, as well as issues surrounding bribery and corruption.

    In response, the LVMH Group launched a new dedicated e-Learning module campaign, in 2024, related to anti-corruption and anti-bribery, including BERLUTI employees and all BERLUTI new joiners, to help identify, prevent, and sanction bribery or corruption. A record of attendance is maintained and completion is strictly monitored.

    In 2023-2024, BERLUTI provided specific training to employees with direct responsibility for supply chain management and purchasing in particular. This will be renewed in 2025-2026.

    The purpose of BERLUTI's ethics and compliance training program is to ensure that BERLUTI is promoting a working environment where all individuals are equipped with the ability to identify unethical or potentially unethical practices as they perform their day-to-day work.

  • LVMH Employees' Code of Conduct
  • LVMH's Employee's Code of Conduct, signed by all the Group's employees (including BERLUTI's employees) and received and signed during all new staff onboarding, demonstrates BERLUTI's ambition for its staff to act with, and commit to, integrity in the conduct of its business in an environment that is free from all form of unethical behaviour including forced or compulsory labour, child labour, slavery, human trafficking, discrimination, corruption and harassment and therefore provides a common framework of values and principles to provide guidelines to its staff.

    In 2024, the LVMH Group has also updated its Employees' Code of Conduct in 2024 along with the publication of a brand new Anticorruption Charter. This has been communicated to all BERLUTI employees at worldwide level in 2024.

    The Employee Code of Conduct is available in 25 languages and is divided into three chapters: 1) a committed Group; 2) a responsible employer and 3) a Group with integrity.

    Each employee must personally comply with these commitments in all circumstances. Any failure may be subject to disciplinary measures and sanctions proportionate to the seriousness of their actions. Such sanctions may include dismissal.

  • Whistleblowin Policy/Internal Alert Systems
  • All members of staff or external partners with inquiries regarding the interpretation of our company's internal policies or who possess ethical worries are encouraged to voice their concerns or seek guidance through our whistleblowing alert system. Our whistleblowing system aims to encourage all members of staff or external partners to identify and raise concerns of past, present, or future wrongdoing, whether suspected or witnessed, including any related to modern slavery within BERLUTI Group or our supply chains, using appropriate, confidential channels.

    Moreover, any personnel cognizant of transgressions against prevailing legal statutes, our Code of Conduct, or any directives and policies set forth by BERLUTI and/or by the LVMH Group, are urged to communicate such instances either to the Human Resources department or directly to their Maison's Ethics and Compliance Officer.

    To complement, our conglomerate offers all employees and associated parties access to the LVMH Alert Line, a digital portal which ensures anonymity and security for those wishing to report, in good faith, any breaches of legal obligations or internal ethical standards.

    In 2024, all employees have continued to benefit from the whistleblowing alert system and have had regular reminders about the principles of the Employees' Code of Conduct each time a new communication regarding ethics and compliance policies of BERLUTI has been sent inside the company.

This statement is made pursuant to Section 54(1) of the Modern Slavery Act 2015 and constitutes BERLUTI's Anti-Modern Slavery statement for the financial year ending 31 December 2024.

The Board of Directors of BERLUTI has approved this statement and it has been duly signed by the following director: 


Jean-Marc MANSVELT

Président du Directoire – Berluti SA

Date:  23 June 2025

Anti Modern Slavery Statement 2023

Anti Modern Slavery Statement 2022

Anti Modern Slavery Statement 2021

Anti Modern Slavery Statement 2020

Anti Modern Slavery Statement 2019

Anti Modern Slavery Statement 2018

Anti Modern Slavery Statement 2017

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